Page 46 - Mouskhely papers - Face of Federalism

APPENDICE

Projet de constitution européenne

Préambule

Épuisés par deux guerres, menacés de perdre leur liberté et leur indépendance politique,
réduits par la ruine économique à un niveau de vie misérable, affligés par les conditions
difficiles d’existence des travailleurs et de leurs familles, angoissés enfin par les rivalités
économiques et sociales que provoque l’effondrement de leurs économies, LES PEUPLES
D’EUROPE, attachés aux principes de la démocratie politique et sociale, résolus à défendre
leur existence nationale et les valeurs spirituelles et morales sur lesquelles repose leur
civilisation, décidés à rétablir leur prospérité économique, à améliorer le sort des classes
laborieuses et à faire régner la paix et la justice sociale dans l’ordre et la liberté, mais
convaincus qu’ils ne peuvent se sauver et se relever isolément, décident de s’unir et de
former entre eux une fédération.

La Fédération européenne a pour mission de :

1/

- sauvegarder l’indépendance politique et garantir l’intégralité territoriale de chacune des
nations fédérées ;

- prêter son aide et son assistance pour le maintien de la tranquillité et de l’ordre à l’inté-
rieur de chaque État ;

- garantir aux individus la reconnaissance et l’exercice des droits et libertés politiques qui
leur sont accordés par leurs Constitutions nationales et par la présente Constitution ;

- stimuler le progrès politique, économique et social des populations d’outre-mer encore
soumises à l’autorité des États membres, encourager les efforts de ceux-ci pour conduire
progressivement ces populations dans la voie de l’émancipation.

2/

- rétablir la prospérité économique des nations et accroître le bien-être matériel des in-
dividus ;

- garantir aux particuliers et aux groupements l’exercice des droits économiques et sociaux
qui leur sont reconnus par leurs Constitutions nationales et par la présente Constitution ;

- assurer par la justice, la paix et la sécurité sociale et procurer aux individus et à leurs
familles des conditions de vie conformes à la dignité et au respect de la personne humaine ;

- promouvoir et favoriser par tous moyens le développement de la culture et les échanges
d’idées en vue de donner à chacun le sens de la communauté européenne.

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