Page 31 - Mouskhely papers - Face of Federalism

mites de la constitution fédérale le droit de s’engager avec des États étrangers et n’aient pas
le même droit dans leurs rapports mutuels. Le respect par la Fédération des liens internatio-
naux de ses membres justifie ce droit dans le premier cas ; sa reconnaissance dans le second,
non seulement n’aurait aucune raison d’être puisque l’État fédéral a la charge de la sécurité
de tous, mais encore porterait une atteinte dangereuse au maintien de l’union.

182.

C’est encore et toujours dans le but de sauvegarder l’existence de la Fédération que les
États d’Europe devront renoncer à recourir à la force pour régler leurs différends. Ils se prive-
ront d’une façon absolue – réserve faite de la légitime défense en cas d’agression – du droit
de faire la guerre. Par rapport aux États étrangers, la Fédération en aura l’exercice exclusif.
Dans leurs rapports respectifs, à l’interdiction d’user de la violence, les États fédérés ajoute-
ront l’obligation de déférer leurs litiges à l’arbitrage de la Cour Suprême. L’État fédéral pourra
ainsi imposer sa juridiction à ses membres et pour assurer le respect des arrêts de la Cour,
il disposera du droit d’exécution forcée. En d’autres termes, il pourra se servir de la force à
l’encontre de l’État fédéré qui refuserait d’obéir à ses ordres.

III – LES INDIVIDUS

Les individus constituent le troisième élément de la Fédération. L’importance du rôle qu’ils
sont appelés à jouer dépend de la puissance du lien fédéral et de la force de cohésion des
peuples fédérés. À ses débuts, lorsque le lien et la cohésion sont encore faibles, la Fédéra-
tion ne peut se maintenir qu’en s’appuyant sur les États ; c’est dans leur soutien qu’elle puise
sa propre autorité. Mais, à mesure que le lien et la cohésion se renforcent et qu’un nouvel
attachement vient s’ajouter à l’attachement national, le rôle des individus devient de plus en
plus grand. À la division des individus en « peuples fédérés » se joint alors leur réunion en un
« peuple fédéral ».

183.

Il n’est pas douteux que dans la Fédération européenne les individus n’occuperont long-
temps qu’une place des plus modestes. L’Europe unie sera d’abord une association d’États
beaucoup plus qu’une république d’individus. Ces derniers ne seront pourtant pas ignorés
comme dans une confédération d’États. Tout en demeurant sujets de leur État national, ils
deviendront citoyens de l’État fédéral.

En leur qualité de ressortissants nationaux, ils resteront soumis à l’autorité de l’État au-
quel ils appartiennent, ils jouiront de tous les droits et supporteront toutes les obligations
qui s’attachent au titre de citoyen.

184.

Mais, l’acquisition de la citoyenneté fédérale élargira leur statut. La constitution fédérale
leur attribuera en effet de nouveaux droits – les droits fédéraux – dont la jouissance leur
sera garantie par l’État fédéral et qu’ils pourront exercer sur l’ensemble du territoire de la
Fédération.

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