Page 24 - Mouskhely papers - Face of Federalism

semblée, les autres membres étant choisis par lui conformément aux règles ordinaires du
gouvernement parlementaire. En cas de régime présidentiel, le Chef de l’État sera en même
temps le chef du gouvernement ; il choisira librement ses collaborateurs qui seront ses su-
bordonnés et responsables seulement devant lui. C’est le système en vigueur aux États-Unis.
Enfin, si l’on adopte le régime suisse, les Conseillers fédéraux seront tous désignés par l’As-
semblée fédérale, les deux Chambres siégeant séparément ou réunies en séance plénière.

Comme le mode de désignation, la durée des fonctions des membres du Conseil dépen-
dra aussi du système gouvernemental appliqué. Dans un régime parlementaire, les ministres
ne resteront au pouvoir qu’aussi longtemps qu’ils jouiront de la confiance de l’Assemblée.
Sous un régime présidentiel, le Président sera libre de les révoquer à tout moment, si bien
que la question de la durée ne se posera que pour un régime d’assemblée. Dans ce cas, lors
de chaque renouvellement de la Chambre fédérale les Conseillers devront recevoir une nou-
velle investiture.

A cause des attributions limitées de l’État fédéral, tout au moins au début, le nombre
des Conseillers fédéraux devra tout d’abord être restreint (un par département ministériel).
Il pourra augmenter par la suite au fur et à mesure du développement de l’activité du
gouvernement fédéral.

162.

Beaucoup plus importante est la question de la composition du Conseil. S’il n’est pas
question d’y admettre un représentant de chaque État fédéré, il serait par contre désirable
que les pays dont la population dépasse 30 millions d’habitants, aient chacun un Conseiller
fédéral. Pour les autres pays, on pourrait s’en tenir à la pratique actuellement suivie au
Conseil de Sécurité de l’ONU et qui consiste à attribuer un siège à des groupes d’États unis
par leur voisinage géographique et par des affinités politiques, ethniques ou culturelles. Ain-
si, le Conseil fédéral européen pourra comprendre à côté d’un représentant de l’Allemagne,
de l’Angleterre, de la France et de l’Italie, un Conseiller appartenant aux pays scandinaves, un
au Benelux, un autre à la péninsule ibérique. Enfin, pour les pays isolés, comme l’Autriche,
l’Eire, la Grèce et la Suisse, un système de rotation pourra être prévu.

163.

Le Conseil fédéral aura pour mission essentielle d’assurer, au nom du Chef de l’État, l’exé-
cution de toutes les lois et ordonnances fédérales, ainsi que des arrêts de la Cour suprême
fédérale. Il conduira aussi la politique extérieure de la Fédération et veillera à ce que la po-
litique étrangère des États membres ne contrarie pas la sienne. Il sera chargé de la défense
militaire du territoire fédéral ; à cet effet, il instituera un État-major fédéral, une aviation
fédérale et éventuellement une marine fédérale ; il coordonnera les armées nationales et en
cas de guerre il pourra procéder à la réquisition des hommes, du matériel et des moyens de
transport nécessaires à la conduite des opérations militaires.

C’est lui également qui aura la charge de maintenir l’ordre et la sécurité à l’intérieur de la
Fédération et fournir aux États membres la garantie fédérale. De plus, il nommera, au nom du
Chef de l’État, tous les fonctionnaires fédéraux ; toutefois les membres de la Cour Suprême,
les ambassadeurs et les ministres plénipotentiaires ne pourront être désignés qu’avec l’ap-
probation de la Chambre des États.

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