Page 20 - Mouskhely papers - Face of Federalism

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Il n’est certes pas question de refuser aux individus la jouissance de droits politiques, et
même éventuellement de droits sociaux, ni la faculté de saisir les organes fédéraux pour en
assurer le respect. Il s’agit seulement de découvrir la « manière » la moins brutale et le pro-
cédé le plus habile pour faire accepter par les États une atteinte aussi grave à leur souverai-
neté et à leur dignité. Ce n’est donc pas une question de fond, mais simplement de méthode.
Aussi pour le moment, il paraît préférable de ne pas insérer une déclaration des droits dans
le texte même de la constitution européenne. Il conviendrait plutôt de faire dans le préam-
bule, une proclamation de foi et d’idéal communs en termes généraux, mais suffisamment
précis, pour qu’elle puisse, sans heurter de front l’autorité des États et méconnaître les diver-
sités actuelles, remplir le même rôle qu’une véritable déclaration. C’est dans le préambule,
il ne faut pas l’oublier, que sont affirmés les principes fondamentaux qui servent de base aux
textes constitutionnels, en renfermant l’esprit et à ce titre doivent présider à leur interpréta-
tion et à leur application.

Telles sont les considérations générales dont l’Assemblée devra s’inspirer au moment où
elle entreprendra la tâche de doter l’Europe d’une constitution fédérale.

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