Page 21 - Mouskhely papers - Face of Federalism

SECTION I

L’organisation de l’Europe fédérée

150.

La Fédération européenne – association d’États et d’individus – comprendra trois élé-
ments : l’État fédéral, les États fédérés et les individus.

I – L’État fédéral

L’État fédéral sera un véritable État avec son régime constitutionnel, sa forme de gouver-
nement et une organisation étatique complète.

151.

Le régime constitutionnel sera fondé sur le principe démocratique. Par conséquent, l’une
des Chambres de l’assemblée législative devra être élue directement par le peuple. Mais
quelle forme du gouvernement politique faudra-t-il adopter : la forme présidentielle (États-
Unis), la forme conventionnelle ou directoriale (Suisse) ou la forme parlementaire (Angle-
terre, France etc.) ? La question de savoir si le gouvernement fédéral sera présidentiel, direc-
torial ou parlementaire n’a pas à être examinée ici, elle n’est pas spéciale à l’État fédéral, elle
se pose pour toute communauté politique. Il faut donc laisser à l’Assemblée constituante
européenne le soin de choisir le système de gouvernement qui lui paraîtra le plus conforme
aux traditions et aux besoins des nations occidentales. En revanche, l’organisation de l’État
fédéral présente des particularités si remarquables qu’il est nécessaire de la décrire. Comme
dans un État unitaire, elle comprendra le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir
judiciaire.

152.

Le pouvoir législatif appartiendra, suivant la structure même de toute fédération, à une
Assemblée fédérale composée de deux Chambres : la Chambre fédérale ou Chambre des
Représentants, qui représentera directement le peuple fédéral et la Chambre des États qui
– son nom l’indique – représentera les États fédérés. Cette division du Parlement fédéral en
deux assemblées est de l’essence même du fédéralisme.

153.

La Chambre fédérale ou Chambre des Représentants sera élue pour une durée de quatre
ans ou plus, par le peuple fédéral lui-même, condition indispensable pour dégager vraiment
l’intérêt commun et en assurer la défense. Aussi faudra-t-il qu’elle soit désignée par le suf-
frage universel et direct et comprenne pour chaque État un nombre de représentants pro-
portionnel en chiffre de sa population (par exemple un ou deux représentants pour un mil-
lion d’habitants et par fraction supérieure à 500 000). Les États d’Europe dont la population
est faible n’auront pas à craindre d’être mis en minorité et de ne pouvoir faire triompher

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