Page 10 - Mouskhely papers - Face of Federalism

États membres. Au contraire, lorsque le lien fédéral est plus resserré, comme c’est le cas
dans les États fédéraux modernes, les États membres ne sont représentés que dans certains
organes.

Nécessaire à l’existence de l’union, la participation de tous ne l’est pas moins à son fonc-
tionnement. Qu’il s’agisse de voter une loi ou de l’exécuter, qu’il s’agisse de maintenir l’ordre
à l’intérieur ou d’assurer la défense du territoire fédéral à l’extérieur, rien ne peut être fait
sans le concours de tous.

Pour garantir leur participation à la création et au fonctionnement des organes fédéraux,
et pour sauvegarder aussi leur autonomie constitutionnelle, les États se réservent encore et
surtout le droit de collaborer directement à la révision du pacte fédéral. Ils entendent qu’au-
cune modification ne lui soit apportée sans l’approbation de tous ou au moins d’un grand
nombre d’entre eux.

Aussi, la participation des États à la formation de la volonté fédérale est-elle, en même
temps qu’un trait caractéristique du fédéralisme, un des principes essentiels de son applica-
tion.

6.

L’union, qui ne porte aucune atteinte à l’individualité des membres qui la composent,
implique fatalement l’existence d’une double organisation, celle des États membres et celle
de la fédération.

Les États membres conservent en effet leurs propres institutions gouvernementales ; ils
ont une vie politique distincte et leur appareil législatif et administratif n’emprunte rien à
celui de l’Union. Si celle-ci venait à disparaître, ils pourraient aussitôt reprendre une exis-
tence pleinement indépendante, soit sans rien ajouter à leur organisation politique, soit en
rétablissant les organes auxquels ils avaient renoncé.

Au-dessus des organismes nationaux se place l’organisme fédéral. Celui-ci, bien que leur
étant supérieur, ne les absorbe pas. Sa force et sa perfection dépendent de l’intensité du lien
fédéral. Lorsque le lien fédéral est faible, l’organisation fédéral se réduit généralement à une
assemblée commune composée de représentants délégués par les gouvernements des États
membres. Lorsque au contraire il se renforce, elle se développe et se rapproche de plus en
plus de celle d’un État unitaire, elle n’en conserve pas moins ses caractères originaux.

La fédération, union à la fois d’États et d’individus, ne peut de toute évidence être orga-
nisée comme une simple société d’individus. Elle exige une organisation plus complexe, des
institutions fédérales qui se superposent aux institutions nationales.

7.

L’existence au sein de l’Union de deux organismes politiques superposés commande iné-
vitablement la distribution des différentes attributions étatiques entre la fédération et ses
membres.

Les États, désireux de conserver le maximum de leurs pouvoirs mais par ailleurs contraints
et forcés de s’unir, n’acceptent qu’à contrecœur de procéder à ce partage. Aussi, en concluant
le pacte fédéral, ne consentent-ils qu’un minimum de sacrifices.

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