Page 7 - Mouskhely papers - Face of Federalism

CHAPITRE PREMIER

Le fédéralisme

Qu’est-ce que le fédéralisme ? La question peut être envisagée sous deux aspects : un
aspect doctrinal et un aspect technique, soit comme un ensemble de principes, soit comme
une recette d’organisation politique. La doctrine fédéraliste ne sera pas traitée ici dans son
ensemble. Seules, la notion, la technique et les applications du fédéralisme seront étudiées.

Section I – La notion de fédéralisme

1.

Proudhon a défini la fédération : « Une convention par laquelle plusieurs États s’obligent
réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particu-
liers, dont la charge incombe spécialement… et exclusivement aux délégués de la fédéra-
tion. »

Pris en effet dans son sens étymologique, le mot fédération vient du latin foedus, fœderis
qui signifie alliance, traité et dérivé lui-même du mot fidere, se fier. Il en résulte que la fédé-
ration réalise l’union.

L’union ne doit pas être confondue avec l’unité.

L’unité suppose l’absorption de tous les éléments dont elle est faite. Elle se caractérise par
une volonté « une » et une direction « une », qui viennent du centre dont la souveraineté est
absolue. Lorsqu’il y a unité, la cohésion est imposée et maintenue par la domination. Si cette
domination s’étend à toutes les formes de l’activité humaine, on aboutit au totalitarisme.

Comme l’unité, l’union implique l’existence d’un tout, mais les parties qui la constituent
conservent leur individualité distincte. L’union n’est pas transcendante à ses membres, elle
leur est immanente. Formée par eux, elle ne peut subsister que par eux. D’où, entre l’Union
et ses membres existent nécessairement une liaison organique et des rapports fonctionnels.
L’union est donc exclusive de toute idée de domination ; la collaboration en constitue l’es-
sence même.

Le fédéralisme, parce qu’il est union et non pas unité, commande une association volon-
taire de groupements divers et autonomes, au sein de laquelle l’équilibre est établi par un
partage de la souveraineté entre la fédération et ses membres. Cette définition met en lu-
mière les deux traits essentiels du fédéralisme : la souplesse et la complexité.

2.

Le fédéralisme n’est pas une solution systématique, une formule rigide qui, pour réussir
à s’imposer, violente les réalités ou même les détruit. Sa souplesse lui permet de s’adapter
à toute la diversité des situations réelles. « Fédérer », a dit très justement Denis de Rouge-

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